Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site artisunfr.com et l'inscription au programme proposé par Artisunfr SAS.

1. Éditeur du site

Le site artisunfr.com est édité par Artisunfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 567 891, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Directeur de la publication : Antoine Lefèvre.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet du site

Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Artisunfr SAS et permet aux visiteurs intéressés de s'inscrire pour recevoir des informations complémentaires. Le site ne constitue ni une offre publique de souscription ni une sollicitation commercialisée auprès du grand public.

4. Acceptation des conditions

L'accès au site et l'utilisation du formulaire d'inscription impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser le site.

5. Avertissements liés à la participation

La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé. Les distributions périodiques dépendent de l'avancement et des conditions propres à chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Artisunfr SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose aucune garantie de dépôt. La consultation est gratuite et sans engagement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, design) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Artisunfr SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Artisunfr SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.