Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Artisunfr SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site artisunfr.com et qui s'inscrivent au programme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Artisunfr SAS, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 924 567 891, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Contact : contact@artisunfr.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez via le formulaire d'inscription : nom, prénom et adresse e-mail. Aucune donnée sensible n'est demandée. Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées via des cookies de mesure d'audience, uniquement avec votre consentement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour vous transmettre les informations relatives aux projets résidentiels disponibles dans votre région, répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre dossier. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact actif. Les données de mesure d'audience sont conservées treize mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux équipes internes habilitées d'Artisunfr SAS et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), situés dans l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@artisunfr.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Artisunfr SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les pratiques internes. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.